Obligation Nom Sur Tombe

Obligation Nom Sur Tombe. ancienne tombe dans le cimetière. Cimetière avec des lieux pour des noms sur la tombe Photo du nom de membres de l'OAS impliqués dans l'assassinat du commissaire central d'Alger (Conseil d'État, 14 novembre 2011, n° 340753), commémoration au sujet de laquelle le tribunal administratif avait avec force estimé que : "que la stèle évoque, par. et Mme A., qui ont procédé à la réfection du caveau, ont vocation à y être.

Gravure sur pierre tombale, Inscription Alain Hoffarth

du nom de membres de l'OAS impliqués dans l'assassinat du commissaire central d'Alger (Conseil d'État, 14 novembre 2011, n° 340753), commémoration au sujet de laquelle le tribunal administratif avait avec force estimé que : "que la stèle évoque, par. Hormis le fondateur de la concession funéraire, qui peut inscrire son nom sur un monument funéraire et surtout quand ? Cette question vient enfin de recevoir une réponse par la Cour de cassation Peut-on choisir l'endroit où inhumer le défunt? Est-on libre de choisir épitaphe, photo sur la tombe, de disperser les cendres? Est-ce obligé de renouveler une concession, de nettoyer la tombe?

Plaque tombe • Plaque funéraire • Funelior. 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) 2223-3 du CGCT, le maire a l'obligation d'accepter l'inhumation dans quatre situations : « La sépulture dans un cimetière d'une commune est due : 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles.

Quelle est la principale obligation légale de l'employeur. 2213-9), le maire autorise les inscriptions placées sur les pierres tumulaires et les. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales, le maire de la commune où réside le défunt doit valider l' inscription avant l'édification du monument funéraire.